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Bertrimoutier
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Conseil municipal du 28 février 2015
09/03/2015

le Conseil municipal a émis un avis favorable à l'achat d'une licence de 'ème catégorie pour un montant de 2000€

le Conseil municipal a approuvé le choix de la société VALTERA pour effectuer le plan de zonage d'assainissement de la commune. Ce plan de zonage sera soumis à enquête publique et il devra permettre, une fois approuvé, le subventionnement, par la communauté de commune, des travaux de mise aux normes des installations non conformes.

Le Conseil municipal a approuvé le choix de la sociétéPROCONCEPT pour l'étude et la maîtrise d'oeuvre des travaux de l'aménagement du bourg.